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Déclaration d’achat d’un véhicule (pro uniquement)

€5.00

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention “cédé le (jour/mois/année)”
ce document officiel autorise SOS CARTE GRISE à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire. Mandat-Cerfa 13757.PDF
avis de situation au répertoire SIRENE, ou un extrait d’inscription auprès de la Chambre des Métiers pour justifier le statut de professionnel de l’automobile.
Pièce d’identité du gérant de l’entreprise en cours de validité, recto/verso, au choix : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
Déclaration d’achat du véhicule remplie et signée par le cédeur.
Total du produit
Total des options
Total






Y1 - Taxe régionale: 0.00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0.00 €
Y3 - Taxe sur les véhicules polluants : 0.00 €
Y4 - Taxe de gestion : 11.00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 02.76 €
Prix de la préstation : 0.00 €
Frais traitement en ligne : 0.00 €
Total : 0.00 €

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